Bremerhaven (Allemagne - UE) - 3/11/2010 - 3B Conseils - La conférence franco-allemande sur l´éolien offshore organisée par le Bureau de coordination énergie éolienne et l´Agence énergie éolienne (WAB) s’est tenue le 26 octobre dernier. A cette occasion, Franck Delplace du MEEDDM a présenté les zones propices et la procédure du prochain appel d’offres français.
Celui-ci comporte au regard de l’expérience française de ces dernières années avec les appels d’offres de création de parcs éoliens offshore quelques souplesses pour le porteur de projet, telles que la possibilité de prolonger la durée du contrat d’achat d’électricité en cas de recours contre les autorisations, l’indexation du prix pour tenir compte de l’évolution des coûts des matières premières, mais qui inclut des pénalités en cas de non respect des engagements.
Kai Schlegelmilch, du Ministère fédéral de l'Environnement, de la Protection de la nature et de la Sûreté nucléaire (BMU) allemand a, quant à lui, affiché clairement les objectifs allemands pour le développement de l’éolien offshore: 40 000 MW en 2050, selon l’échéancier suivant :
* 200 MW d’ici fin 2010
* 500 MW en 2011
* 1 200 MW en 2013
* 10 000 MW en 2020
* 25 000 MW en 2030
* 3100 entre 2030 et 2040.
Le gouvernement fédéral a établi un cadre législatif clair pour l’énergie éolienne offshore grâce aux amendements adoptés en 2009 à la loi EEG sur les énergies renouvelables, concernant notamment la prime de 0,02 €/kWh s’ajoutant au tarif d’achat éolien en faveur d’un démarrage rapide des projets ou l’exonération pour les investisseurs de parcs du coût de raccordement au réseau. L’article 60 de la loi EEG permet en outre aux exploitants d’installations d’utiliser gratuitement la ZEE ou les eaux côtières dans la mesure où ils font valoir leur droit à rémunération prévue à l’article 16 de la même loi.
Cependant, des améliorations à ce cadre législatif sont préconisées par les professionnels.
Ils demandent en effet l’intégration de la prime de 0,02 €/kWh au tarif pour atteindre un tarif définitif de 0.15 €/kWh, le report du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2018 de la date à partir de laquelle il est prévu d’appliquer aux éoliennes offshore une dégressivité de 5% pour les tarifs d’achats, la mise en place d’un modèle de concentration de la rémunération sur une période réduite, appelé « Stauchungsmodell », permettant d’opter pour une rémunération majorée sur au moins deux tiers de la période de rémunération au tarif initial.
La loi allemande prévoit actuellement la prolongation de la durée du contrat d’achat de l’électricité issue d’installations construites dans la ZEE et à une profondeur d’au moins 20 m, à raison de 0.5 mois par mille nautique supplémentaire entier au-delà de la distance des 12 milles nautiques, et de 1.7 mois par mètre supplémentaire entier au-delà d’une profondeur de 20 m ( Article 31 §2 de la loi EEG). Les exploitants demandent cependant que le niveau de référence choisi pour le calcul de la profondeur de l’eau ne soit plus le niveau de plus basse marée astronomique mais le niveau de plus haute marée, la conception des fondations des éoliennes étant basée sur le niveau le plus haut.
Les autres réformes préconisées portent sur la possibilité de réaliser des raccordements groupés dans la ZEE de la mer du Nord et de la mer Baltique, sur la prise en compte des périodes de panne dans la durée de rémunération au tarif initial. Un maintien de la gratuité d’utilisation de la mer est demandée y compris dans le cas où un exploitant décide de vendre directement sa production d’électricité sur le marché. Une meilleure indemnisation en cas de retard dans le raccordement au réseau est préconisée.
J’en profite pour signaler l’émission de samedi dernier sur France Culture à propos de l’augmentation de la taxe de la contribution au service public de l'électricité (CSPE) de 3 à 4% à partir de janvier 2011. L’impact direct de l’augmentation de cet impôt sur le prix du tarif d’électricité qui doit favoriser les nouvelles formes d’énergies, mais pas seulement, risque d’avoir un effet négatif sur l’image des énergies renouvelables. En effet, dans le coût de production actuel n'est pas pris pas en compte le coût de la dimension sociale et environnementale ce qui tend à rendre le coût de production en France très bas avec le nucléaire et les énergies fossiles.
Article : Brigitte Bornemann avec Sévérine Michalak - Doctorante EDSM, IUEM Univ. de Bretagne occidentale à BREST
L'économie en question de Dominique Rousset sur France Culture avec Philippe Martin (Science-Po), David Thesmar (Hec), Xavier Timbeau (Science-Po) et Olivier Pastré (Paris VIII, membre du cercle des économistes), lire également Les 100 mots clefs PUF. de JM Chevalier, Que sais-je ?, n° 3815, 2008
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