Le MEDDE consulte depuis ce matin sur la mise en œuvre en Méditerranée de la directive-cadre stratégie pour le milieu marin. Nous profitons de cette occasion pour rappeler les noms des membres des Cabinets de Delphine Batho et de Frédéric Cuvillier qui peuvent être concernés par les énergies renouvelables de la mer.
Pour la Méditerranée, les autorités compétentes sont au niveau national le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, et au niveau local, le préfet maritime de la Méditerranée le Vice-Amiral Yann Tanguy (ICI) et le préfet de la région Provence-Alpes-Côtes d'Azur, préfet des Bouches du Rhône Hugues Parant.
Texte de la consultation (ICI) auquel vous êtes invités à répondre du 16 juillet au 16 octobre 2012.
Objectif :
Cette directive environnementale développe une approche écosystémique du milieu marin, en lien avec les directives « habitats-faune-flore » et « oiseaux » et la directive-cadre sur l’eau. (Voir les lettres confidentielles sur abonnement les Daily News publiées en français vendredi et aujourd'hui en anglais sur la décision du gouvernement du Royaume-Uni de ne pas accorder le permis de construire à un troisième parc éolien offshore, Docking Shoal, porté par Centrica à cause des risques d’impacts sur les populations d’oiseaux de mer ICI).
Elle vise à maintenir ou rétablir un bon fonctionnement des écosystèmes marins (diversité biologique conservée et interactions correctes entre les espèces et leurs habitats, océans dynamiques et productifs) tout en permettant l'exercice des usages en mer pour les générations futures dans une perspective de développement durable.
En France, la directive a été transposée dans le code de l’environnement (articles L. 219-9 à L. 219-18 et R. 219-2 à R. 219-17) et s’applique aux zones sous souveraineté ou juridiction française, divisées en 4 sous-régions marines (carte des sous-régions marines établit par le SHOM) :
- la Manche – mer du Nord,
- les mers celtiques,
- le golfe de Gascogne,
- la Méditerranée occidentale.
A noter :
Nominations au Cabinet de Delphine Batho, ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie (MEDDE) parue au JO du 10/07/2012
Conseillère chargée des relations avec les associations environnementales, de la biodiversité et de la protection des milieux naturels : Maud LELIÈVRE
Conseiller chargé de la communication
Pierre-Louis COLIN
Conseiller technique chargé des énergies renouvelables, des réseaux, de l'efficacité énergétique et de la réforme du code minier
Christophe SCHRAMM
Conseiller technique chargé de la production et du mix énergétique, des tarifs et de la lutte contre la précarité énergétique
Charles-Antoine GOFFIN
Conseiller technique chargé de la transition écologique de l'économie et de l'adaptation au changement climatique
Valentin PRZYLUSKI
et du conseiller au Cabinet de Frédéric Cuvillier Ministre délégué auprès de la ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie, chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche, chargé des infrastructures et des ports :
Olivier ROLIN JO 28/06/12
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